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VUE D'ENSEMBLE

Le début de l’année a été marqué par l’assassinat d’un éminent DDH ougandais qui travaillait pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI). David Kato a été assassiné chez lui en janvier 2011. Son assassin a été condamné en novembre 2011 à 30 ans de prison. L’attaque contre David Kato a eu lieu dans un contexte de dégradation de la sécurité des défenseurs des droits LGBTI, qui ont vu leur nom et photos publiés à plusieurs reprises dans les médias, accompagnés de menaces. Ladite loi Anti-homosexualité, restée en attente en 2010, n’a pas été représentée après les élections législatives de février 2011. Si la violence contre les personnes LGBTI a atteint son apogée en Ouganda, de nombreux exemples de harcèlement ont aussi été rapportés au Cameroun, en Éthiopie et au Malawi. Les échos du Printemps Arabe se sont répercutés, en bien et en mal, dans plusieurs pays d’Afrique. Alimentées par le prix élevé des marchandises et les demandes pour une bonne gouvernance et la démocratie, des manifestations ont éclaté, notamment en Angola, au Malawi (voir encadré), au Swaziland et en Ouganda. Dans ce pays, une marche pacifique “Walk-to-work”, initiée en avril par l’opposition pour protester contre l’augmentation du prix du carburant, a été brutalement réprimée par la police. Cet événement a déclenché de violents conflits et émeutes, provoquant la mort d’au moins cinq personnes. Parfois, les gouvernements ont agi préventivement. Au mois de février, au Zimbabwe, 46 personnes, y compris des syndicalistes, militants étudiants et militants politiques, ont été arrêtées et accusées de trahison pour avoir regardé des vidéos des manifestations en Tunisie et en Égypte. Bien que les charges aient été abandonnées pour la plupart d’entre eux, six étaient toujours jugés au moment de la rédaction de ce rapport. Leurs charges ont été revues, ils sont désormais jugés pour complot visant à inciter et à promouvoir la violence en réunion. De nombreux cas d’arrestation de DDH et de dispersion de rassemblements et manifestations de la société civile ont été enregistrés tout au long de l’année. 2011 a connu une augmentation des attaques des domiciles et des bureaux des défenseurs des droits humains. Front Line Defenders a fait part de telles affaires en RDC, au Malawi, en Sierra Leone, en Afrique du Sud et au Zimbabwe. Ces exemples incluent des hauts responsables de la sécurité infiltrés qui visitent les bureaux des ONG, les saisies illégales par la police de bâtiments hébergeant les ONG, les intrusions par effraction, les cambriolages ou la destruction d’équipement et de documents. L’agent de sécurité d’une ONG a même été agressé lors d’un cambriolage pour le contraindre à révéler l’adresse personnelle du directeur de l’organisation. L’acharnement judiciaire contre les DDH est une pratique répandue dans la région et constitue l’une des plus communes violations perpétrées contre les DDH; il arrive en seconde position après la profération de menaces. Menaces de poursuitespénales, citations à comparaître, intimidations par les autorités judiciaires, y compris le parquet, fausses accusations et procès inéquitables ont été rapportés au Burundi, au Congo, en Gambie, en Guinée, en Mauritanie, au Nigeria, au Rwanda, en Tanzanie et au Zimbabwe. Au Burundi, des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été régulièrement convoqués pour des interrogatoires devant le parquet. Dans la majorités des cas, les convocations étaient liées à la campagne pour que justice soit rendue dans l’affaire du meurtre d’Ernest Manirumwa en 2009, aux questions relatives aux droits humains ou aux articles parlant de l’opposition. Une éminente ONG a reçu au moins 28 citations à comparaître ces dernières années et un journaliste de la Radio Publique Africaine (RPA) a été convoqué sept fois entre juillet et novembre. Cette année, il y a eu des élections dans plusieurs pays africains. Les élections organisées en RDC, en Gambie et en Ouganda ont eu un impact particulier sur la sécurité des DDH et des journalistes. En RDC, de nombreux groupes de défense des droits humains ont déclaré avoir fait l’objet d’une surveillance intensifiée pendant la période précédant les élections. Ceux qui étaient impliqués dans l’observation des élections ou qui exposaient des irrégularités ont été victimes d’actes d’intimidation. En Gambie, les journalistes ont été intimidés et parfois arrêtés pour avoir parlé des rassemblements organisés par l’opposition, et les stations radio ont reçu l’ordre de ne pas parler de l’opposition. En Côte d’Ivoire, les défenseurs des droits humains et les journalistes ont été pris pour cible lors des troubles qui ont éclaté au lendemain des élections contestées de 2010. Plusieurs DDH ont dû fuir le pays ou se cacher, surtout au début de l’année. Les deux parties en conflit ont utilisé les médias pour menacer et intimider les DDH. La situation reste épouvantable dans les pays déchirés par des conflits, tels que le Soudan et la Somalie. Les défenseurs des droits humains et les journalistes continuent de travailler dans des conditions extrêmement précaires et beaucoup ont dû fuir ou déménager dans une autre région du pays pour échapper aux représailles, pour avoir dénoncé les exactions quotidiennes. Au Soudan, le conflit armé se poursuit au Darfour et le gouvernement a lancé des attaques contre les opposants dans les états du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, après l’indépendance du Sud-Soudan. Les mesures répressives incluent l’arrestation arbitraire de défenseurs des droits humains. De nombreux autres exemples de harcèlement de défenseurs des droits humains qui travaillent sur la question de l’esclavage et du travail forcé ont été signalés en Mauritanie et au Ghana. Quinze défenseurs des droits humains mauritaniens ont été condamnés en janvier et en août pour avoir agressé un officier de police, organisé une manifestation illégale et appartenance à une organisation non enregistrée. Leur arrestation et leur procès étaient liés à un sit-in organisé devant un commissariat pour protester contre l’inaction de la police dans une affaire d’esclavage. Les autorités refusent toujours d’enregistrer leur organisation, IRA-Mauritanie. Au Ghana, un défenseur des droits humains a reçu des menaces répétées et a été confronté à des tentatives d’enlèvement visant les membres de sa famille, à cause de son action contre le travail forcé des enfants.

Les élections ont affecté les défenseurs des droits humains et les journalistes au Burundi, en Côte d’Ivoire, en Éthiopie, au Rwanda et au Soudan. Au Rwanda, les élections présidentielles se sont déroulées en août 2010 et ont été précédées d'actes de répression envers l'opposition politique, les médias indépendants et les défenseurs des droits humains. Environ 30 médias d'information ont été fermés, un journaliste a été assassiné, trois ont été condamnés à des peines de prison, trois ont été arrêtés, deux ont dû fuir et un groupe international a été expulsé du pays. Au Burundi, au moins quatre journalistes ont été arrêtés et l'un d'entre eux se trouve toujours en détention sans avoir eu de procès, plus de huit mois après son arrestation en juillet. Plusieurs membres de groupes locaux de défense des droits humains ont reçu des menaces et ont été placés sous surveillance, et un groupe international s'est vu retirer les permis de travail de son personnel.

Le processus de réforme de la constitution a entraîné une augmentation de l'insécurité pour les défenseurs des droits humains au Zimbabwe où, encore une fois, les actes de harcèlement ont augmenté, en particulier dans les six premiers mois en 2010. Front Line a rapporté sept organisations dont plusieurs des membres ont été arrêtés ou menacés au cours d'une période de quatre semaines en février. Au cours de l'année, les membres de plusieurs autres ONG ont été victimes de harcèlement et d'actes d'intimidation, ils ont été placés en détention, poursuivis en justice ou ont vu leurs bureaux perquisitionnés. Farai Maguwu, du Mutare Centre for Research and Development, a été arrêté en juin et poursuivi en justice en raison de son travail de documentation sur l'implication de l'armée dans le cadre d'opérations de minage illégales.

Les journalistes sont peut-être l'une des catégories les plus régulièrement visées dans la plupart des pays de la région. Front Line a rapporté des cas de représailles pour avoir évoqué des problèmes d'atteinte aux droits humains au Burundi, au Cameroun, au Kenya et en Ouganda. Au Cameroun, de plus en plus de journalistes ont été pris pour cibles en 2010. Cinq journalistes du Messager, du Devoir, du Cameroun Exprès, de Bebela et de La Nation ont été arrêtés en février. L'un d'entre eux a rapporté avoir été soumis au supplice de la simulation de noyade, à la privation de sommeil, à l'exposition au froid et il a été battu sur la plante des pieds. Un autre journaliste, Germain Ngota Ngota, est mort en prison dans des circonstances qui n'ont jamais été éclaircies. Six autres journalistes ont été poursuivis en justice pour avoir dénoncé des violations des droits humains, des procès injustes, des actes de corruption et le détournement de fonds publics.

Au Burundi, au Cameroun, au Gabon, au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda, les défenseurs des droits humains travaillant sur les droits économiques, sociaux et culturels ont subi des attaques et des actes de harcèlement. Les syndicalistes, les personnes œuvrant à la surveillance de la corruption, à la bonne gouvernance et à la gestion des ressources naturelles étaient particulièrement vulnérables. En Tanzanie, les défenseurs des droits humains œuvrant pour les droits des communautés pastoralistes ayant été illégalement expulsées de leurs terres ancestrales ont été victimes de harcèlement, d'actes d'intimidation et de menaces. La défense des droits LGBTI est toujours un défi risqué dans de nombreux pays, dont la RDC, le Kenya, le Malawi, le Rwanda, l'Ouganda et le Zimbabwe. En RDC, une nouvelle proposition de loi criminalisant l'homosexualité et affectant le travail des défenseurs des droits des LGBTI a été présentée au parlement en octobre. En Ouganda, des groupes religieux et certaines sections des médias qui soutenaient la proposition de loi de 2009 ont continué à travailler contre les défenseurs des droits des LGBTI, y compris par la publication des photos et des noms des défenseurs des droits des LGBTI. Le nombre d'attaques a augmenté suite à cela, et David Kato, un célèbre défenseur des droits humains, a été assassiné en janvier 2011. Plusieurs défenseurs des droits LGBTI ont été agressés, leurs domiciles ont été visités par effraction et certains ont été expulsés de chez eux.

Au Kenya, la situation s'est améliorée après la vague de violences qui a touché les défenseurs des droits humains en 2009. Cependant, les actes de harcèlement et d'intimidation ont continué. En avril, un membre de Release Political Prisoners (RPP) a été arbitrairement arrêté, il a subi de graves actes de maltraitance et a été interrogé concernant le travail de RPP sur des exécutions extrajudiciaires, l'opération militaire de Mt. Elgon et afin de déterminer s'ils avaient rapporté leurs informations aux Nations Unies. Les enquêtes de la Cour pénale internationale (ICC) concernant les violences post-élection pourraient entraîner d'autres actes de représailles contre les défenseurs des droits humains en raison de leur rôle de documentation des violations, surtout après la publication d'une citation à comparaître de la Cour pénale internationale en décembre 2010.

L'année dernière, nous avons dénoncé la nouvelle législation adoptée en Éthiopie pour la restriction de l'espace de travail des défenseurs des droits humains indépendants. Le système mis en place s'est avéré très efficace. De nombreux groupes ne se sont pas réinscrits sur les registres des organisations de défense des droits humains. Un grand nombre de défenseurs des droits humains ont fui le pays de peur d'être arrêtés ou agressés. Très peu de groupes de défense des droits humains sont restés, et ils ont dû réduire de manière draconienne leurs activités et leur présence sur le terrain, ce qui a énormément affecté leur capacité à documenter et à dénoncer toute violation des droits humains.

URGENT CASES

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2012/05/18

Le 7 mai 2012, l'éminent journaliste burundais, M. Bob Rugurika, a envoyé une lettre officielle au Président Nkurunziza, afin de demander sa protection face aux nombreuses menaces que des policiers et des responsables du SNR (Service national des renseignements)...

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Le journaliste M. Faisal Mohamed Salih a été arrêté et incarcéré le 8 mai 2012 et l'avocate soudanaise Mme Nagla Mohamed est victime de harcèlement et d'actes d'intimidation depuis le 21 avril 2012.

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