Europe et Asie Centrale
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VUE D'ENSEMBLE
La situation des défenseurs des droits humains en Europe de l’est et en Asie Centrale n’a montré aucun signe d’amélioration en 2011. L’absence d’état de droit, la centralisation des pouvoirs sur l’exécutif, ainsi qu’un système judiciaire faible, étaient toujours des caractéristiques communes dans toute la région. Le système judiciaire a été utilisé pour persécuter les voix dissidentes et punir ceux qui dénoncent les violations des droits humains. En Azerbaïdjan, en Biélorussie, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Ouzbékistan, en Russie et au Turkménistan, les défenseurs des droits humains ont été exposés à de fausses accusations par les autorités locales ou par des agents chargés de faire respecter la loi, dont les exactions avaient été dénoncées. Même en se terminant par un acquittement, ces procès ont entravé le travail des organisations de défense des droits humains, en leur faisant perdre du temps et des ressources. L’impunité a prédominé dans beaucoup de pays. Dans le nord du Caucase, ceux chargés de faire respecter la loi s’en prennent toujours à ceux qui dénoncent leurs abus. En Tchétchénie, les responsables de l’État ont ouvertement menacé les DDH qui enquêtaient sur la torture, les disparitions forcées ou les exécutions extrajudiciaires. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont été harcelées, interrogées et ont fait l’objet d’inspections, mais elles ont décidé de ne pas dénoncer publiquement ces actes par peur de représailles. Des hauts fonctionnaires ont approché les membres des familles de défenseurs pour faire circuler leur message: le travail des DDH doit cesser. Au Daghestan, les défenseurs des droits humains et leurs avocats étaient toujours menacés, intimidés et harcelés pour avoir défendu des personnes accusées au nom de la législation anti-terrorisme. Les attaques et persécutions contre des défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels ont augmenté. Dans de nombreux pays, les défenseurs sont dépeints comme des obstacles au développement économique. Au Kazakhstan, des syndicalistes et ceux qui soutiennent les revendications des travailleurs de l’industrie pétrolière et gazière dans la région de Mangistau, ont été victimes d’acharnement judiciaire, de détentions illégales, d’attaques physiques et de violences lors des dispersions de manifestations. En Ouzbékistan, les DDH qui dénoncent le travail forcé des enfants dans les champs de coton ont été menacés, interrogés et placés en détention. En Azerbaïdjan, les DDH qui ont manifesté contre les expulsions forcées à Bakou ont été intimidés, et les bureaux d’une ONG ont été rasés. Les défenseurs LGBTI ont été menacés, attaqués, intimidés et ont fait l’objet de campagnes de diffamation dans tous les pays de la région. En Asie Centrale, dans le nord du Caucase et en Azerbaïdjan, l’atmosphère d’intolérance était telle que les défenseurs des droits LGBTI ne pouvaient pas travailler ouvertement par crainte d’être pris pour cible. En Fédération de Russie, les gay prides étaient toujours interdites, sous prétexte que les autorités ne pouvaient garantir la sécurité des participants. Les autorités continuaient à utiliser un langage désobligeant dans leurs discours publics, qui affectait le travail et la légitimité des défenseurs des droits LGBTI. A St-Pétersbourg, des membres d’organisations religieuses ont attaqué un festival international LGBTI et en novembre, l’Assemblée Législative a adopté des dispositions qui criminalisent le travail des ONG LGBTI. Des événements organisés par des défenseurs des droits LGBTI ont aussi été interdits en Serbie. La liberté de réunion était toujours restreinte dans de nombreux pays de la région, et les organisateurs de rassemblements pacifiques devaient bénéficier d’une autorisation préalable. Des cas ont été signalés en Azerbaïdjan, en Biélorussie, en Géorgie, au Kazakhstan, en Russie, en Serbie et en Ouzbékistan. En Russie, des manifestations appelant à défendre l’article 31 de la Constitution, qui protège la liberté de réunion, ont été organisées dans différentes villes du pays; elles ont systématiquement été dispersées par la police et les participants arrêtés. L’an dernier, les défenseurs des droits humains qui luttent contre la xénophobie et le racisme travaillaient toujours dans un environnement hostile à travers toute la région, y compris en Europe de l’ouest. Certains progrès ont pu être observés en Russie, où les autorités semblent avoir réalisé les dangers que représentent des groupes paramilitaires d’extrême droite. Un développement positif de l’année 2011 était la condamnation des assassins de l’avocat Stanislav Markelov et de la journaliste Anastasia Baburova, ainsi que les condamnations d’autres individus responsables d’agressions physiques et de meurtres d’immigrants. Toutefois, le nationalisme et les attitudes négatives envers les populations du Caucase et d’Asie Centrale n’ont cessé d’augmenter. Au Kirghizstan, le manque d’enquête sérieuse sur les troubles ethniques qui ont éclaté dans le sud du pays en 2010 a eu un impact négatif sur le travail des DDH. Ceux qui ont assisté les personnes d’origine ouzbèke ont été traités de non patriotes, intimidés et agressés physiquement. Dans de nombreux cas, les avocats ont été intimidés et pris pour cible au sein même des tribunaux. En Ouzbékistan, la libération des défenseurs des droits humains Maxim Popov, Yusuf Juma, Norboy Kholjigitov et Jamshid Karimov a été saluée. Cependant, d’autres DDH sont toujours arrêtés, purgent de longues peines de prison et sont victimes de torture pendant leur détention, le tout aggravé par le manque de soins médicaux. Front Line Defenders a été informée que les autorités pénitentiaires ont forcé des DDH emprisonnés à signer des déclarations à propos de leur bon traitement en prison, probablement dans le but de contrer de futures affirmations de mauvais traitements; les DDH qui ont refusé de signer ont été torturés. En Turquie, plusieurs défenseurs des droits humains, avocats, syndicalistes, politiciens, intellectuels et universitaires engagés dans des activités pacifiques pour soutenir les droits de la minorité kurde, ont été pris pour cibles lors de différentes vagues d’arrestations en avril, septembre et novembre, au nom du combat contre le terrorisme. Quatre éminents membres de l’Association des Droits Humains (IHD) ont été accusés « d’adhérer à une organisation illégale », et plusieurs autres sont toujours placés en détention préventive, y compris le vice-président de l’IHD, Muharrem Erbey.
En Fédération de Russie, la montée de la xénophobie et du racisme a affecté la sécurité des défenseurs des droits humains luttant contre le racisme et a atteint un sommet fin 2010 avec une vaste manifestation de groupes d'extrême-droite au centre de Moscou et avec de nombreux conflits inter-ethniques dans de nombreuses villes de Russie. Des défenseurs des droits environnementaux et des activistes LGBTI ont reçu des menaces et ont subi des attaques physiques. En septembre 2010, plusieurs ONG ont subi des contrôles spontanés en masse effectués par les autorités fédérales, à une échelle sans précédent. Toute l'année durant, des rassemblements pacifiques organisés par l'initiative civile « Strategy 31 », pour la défense de l'article 31 de la constitution russe (qui garantit la liberté de rassemblement), ont été systématiquement dispersés par la police et les manifestants ont été arrêtés.
L'absence d'application de la loi dans le nord du Caucase a affecté le travail et la sécurité des défenseurs des droits humains qui tentaient de mener des enquêtes concernant des cas de torture, de disparitions forcées et d'exécutions extrajudiciaires. La brutalité et l'absence de toute enquête sérieuse concernant de tels crimes ont contribué au renforcement de mouvements islamistes radicaux. Le travail des défenseurs des droits humains dans le nord du Caucase reste une activité à très haut risque et les défenseurs des droits humains reçoivent constamment de graves menaces, y compris des menaces provenant de hauts fonctionnaires. En Tchétchénie, aucune amélioration n'a été observée dans l'enquête sur les meurtres des défenseurs des droits humains Natalia Estemirova, Zarema Sadulayeva et de son mari Alik Dzhabrailov. Au Daguestan, des avocats défendant les droits des femmes ont reçu des menaces et ont été agressés par la police.
En Géorgie, les défenseurs des droits humains travaillant sur les droits des prisonniers politiques ont continué de recevoir des menaces et à subir la brutalité de la police au cours de manifestations. La guerre d'août 2008 entre la Russie et la Géorgie reste un sujet particulièrement sensible et le fait de rendre publique toute information ne correspondant pas à la version officielle des événements a entraîné des représailles contre les auteurs qui ont été taxés d'antipatriotiques.
Des élections ont eu lieu en Biélorussie, au Kirghizistan et en Ukraine. En Biélorussie, les élections de décembre ont été suivies de sévères actes de répression contre la société civile. Plusieurs défenseurs des droits humains sont toujours en détention au moment où nous écrivons. En Ukraine, la situation des droits de l'homme a commencé à se détériorer après l'élection présidentielle de février 2010. La liberté de la presse a été réduite et plusieurs défenseurs des droits humains ont reçu des menaces et ont été agressés. Malheureusement, l'Ukraine n'a pas maintenu son rôle proéminent de leader concernant la protection des droits de l'homme. Au Kirghizistan, après le départ du président Bakiev, qui a été forcé à démissionner, de nombreuses personnes ont été victimes de violences inter-ethniques lors de conflits entre des groupes ethniques kirghizes et ouzbèques en juin, dans le sud du pays. Il n'y a hélas eu aucune intervention efficace des autorités pour protéger les civils. Les enquêtes criminelles lancées à la suite des événements n'ont été ni indépendantes ni efficaces, les procédures au tribunal ne correspondaient pas aux normes internationales en matière de procédures judiciaires justes et ont résulté dans l'imposition d'une condamnation à la prison à perpétuité pour Azimjan Askarov, un célèbre défenseur des droits humains. La situation dans le sud est restée dangereuse pour le groupe ethnique des ouzbèques et pour les défenseurs des droits humains qui les protègent. Les menaces, les insultes ainsi que les agressions physiques, dont celles qui ont été perpétrées contre des avocats dans des salles d'audience de tribunaux, sont devenue une routine quotidienne pour les activistes défendant les droits humains.
En 2010, le gouvernement du Kazakhstan a renforcé son contrôle sur les médias indépendants, les ONG et la société civile et a lancé des poursuites judiciaires contre les initiateurs de critiques, pour des motifs politiques. Des défenseurs des droits humains travaillant sur les droits sociaux ont été battus par la police puis arrêtés. Evgeniy Zhovtis, l'un des acteurs-clés dans le mouvement pour la protection des droits humains et directeur du bureau international du Kazakhstan pour les droits de l'homme et l'application de la loi, est toujours en détention malgré les fortes pressions internationales exigeant sa libération.
Heureusement, l'Arménie a abandonné un projet d'amendement qui était envisagé fin 2009 et qui aurait permis un contrôle strict du gouvernement sur les ONG. Malgré ce développement positif, l'environnement reste restrictif : la liberté de la presse est toujours limitée, les activistes pour la protection des droits humains ainsi que les journalistes indépendants reçoivent toujours des menaces et subissent toujours des agressions. Le Turkménistan détient toujours le record du non-respect des droits de l'homme dans la région. Toute forme de travail en faveur des droits humains reste interdite et les journalistes indépendants sont surveillés de très près par les autorités. Internet est toujours sous le contrôle de l'état. La répression a même touché des activistes turkmènes en exil en ceci que la délégation turkmène de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a essayé d'empêcher des défenseurs des droits humains de participer aux réunions de l'OSCE. Front Line a reçu des rapports fiables signalant des menaces sérieuses reçues par des défenseurs des droits humains turkmènes vivant dans des pays européens.
La situation des défenseurs des droits humains d'Ouzbékistan est également extrêmement préoccupante : au moins 16 défenseurs des droits humains purgent toujours de très longues peines de prison dans des conditions très difficiles. Les groupes de défense des droits humains ainsi que les organisations internationales n'ont aucun accès aux prisons et les informations concernant la santé et les conditions de détention des défenseurs des droits humains tombent au compte-goutte. La plupart d'entre eux a continué à recevoir des avertissements officiels de la part de l'administration pénitentiaire en raison de prétendues violations des règles internes de la prison, ce qui a résulté en leur exclusion de l'amnistie présidentielle annuelle. D'autres défenseurs des droits humains ont été condamnés à des peines de prison au cours de l'année, et ce au mépris total des garanties de procès justes. Les manifestations pacifiques pour les droits de l'homme sont toujours strictement interdites et toute manifestation pacifique non-autorisée est dispersée par la force.
URGENT CASES
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NOUVELLES
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22 septembre 2010
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21 septembre 2010
LIENS
- League for the Defence of Human Rights (LADOM) (Moldova)
- Committee on the Administration of Justice (Irlande du Nord)
- Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme
- European Roma Rights Centre (Hongrie)
- Humanitarian Law Centre (Ex-Yougoslavie)
- Human Rights Consultants (Irlande)
- Human Rights Foundation of Turkey (HRFT)
- Insan Haklari Dermegi (Turquie)










