Posted 2010/8/30

Chine: Les défenseur-ses des droits humains Liu Zhengyou, Hu Yulan, Ma Zingquan et Feng Guiqin inculpé-es pour fraude

Liu Zhengyou

Les défenseur-ses des droits humains M. Liu Zhengyou, Mme Hu Yulan, M. Ma Zingquan et Mme Feng Guiqi ont été inculpé-es pour fraude dans la ville de Zigong dans la province du Sichuan.

Informations Complémentaires

Liu Zhengyou a été condamné à deux ans de prison tandis que sa femme, Hu Yulan, a été condamnée à un an et demi de prison au nom des mêmes accusations mais, elle a été graciée et relâchée. Ma Zingquan et Feng Guiqi ont été condamné-es à deux ans de prison mais ont aussi été libéré-es. Ma Zingquan servira sa peine en dehors de la prison pour des raisons de santé et Feng Guigin est en liberté conditionnelle pour raisons médicales. Les quatre défenseur-ses des droits humains étaient membres d'un groupe que les locaux connaissaient comme « lettres non-gouvernementales et visites de bureau », qui défend les droits des villageois et plaignants dans la province du Sichuan.

Liu Zhengyou est défenseur du droit à la terre et au logement et s'est opposé aux confiscations des terres par le gouvernement, et notamment les terres cultivables. De plus, il a enquêté sur des violations des droits humains, y compris des arrestations arbitraires et l'utilisation des institutions psychiatriques comme centres de détention. Les autorités le harcèlent depuis plusieurs années à cause de son travail. Il a été arrêté arbitrairement, agressé, surveillé, interrogé et assigné à résidence. En 2006, les autorités l'ont empêché de quitter la Chine afin qu'il participe à une formation à Genève, en Suisse. Les raisons avancées par les autorités étaient qu'une enquête criminelle était en cours sur son rôle dans l'organisation d'une manifestation de villageois dans la province de Shandong. Ceux-ci venaient de perdre leurs terres au profit de promoteurs, sans compensation juste.

Le 20 août 2010, lors d'une audience, la Cour du district de Ziliujing a condamné Liu Zhengyou à deux ans de prison pour fraude. Bien que près de 100 supporters de Liu Zhengyou étaient rassemblés devant le tribunal, sa fille Liu Jing était le seul membre de sa famille autorisée à assister à l'audience. Un autre supporter, Luo Shimo, avait demandé la permission d'assister à l'audience mais, il a été appréhendé par la police et retenu dans une maison de thé jusqu'à ce que l'audience se termine en fin de la soirée.

Liu Zhengyou a été arrêté le 11 novembre 2009, placé en détention criminelle et accusé de fraude. Liu Zhengyou et Hu Yulan sont accusé-es d'avoir falsifié des documents concernant leur travail afin de pouvoir bénéficier d'une assurance; les deux défenseur-ses nient cette accusation. Lorsqu'il attendait son procès, Liu Zhengyou a entamé deux grèves de la faim afin de protester contre le refus de libération sous caution de Hu Yulan et la détérioration de son état de santé lors de sa détention. Le début du procès des quatre défenseur-ses des droits humains a été longuement reporté; à deux reprises, le procureur aurait demandé à la police d'enquêter de nouveau sur l'affaire à cause du manque de preuve pour le procès. Le procès a débuté le 6 juillet 2010.

M. Zhen Jianwei, l'avocat de Liu Zhengyou, s'est plaint des irrégularités de procédures tout au long du procès. La défense n'aurait pas été autorisée à accéder à toutes les preuves et n'aurait pas eu le temps d'analyser celles auxquelles elle a pu avoir accès. D'autre part, l'accusation a présenté des preuves lors du procès, qu'elle n'avait pas présentées au préalable à la Cour. De plus, la Cour a refusé les nombreuses requêtes afin que les procédures soient en mandarin et, a refusé de mettre un traducteur à disposition de Liu Zhengyou pour qu'il suive les procédures. Il semble aussi que, selon les provisions juridiques, la Cour devait rendre un verdict avant le 5 août 2010, mais celle-ci a reporté le verdict au 20 août.

La santé de Liu Zhengyou serait très mauvaise à cause de ces mois passés en détention; lors d'une rencontre avec Zheng Jianwei en juin 2010, Liu est apparu « extrêmement faible » et deux policiers ont dû le soutenir. Il souffre de tension et il aurait apparu très amaigri devant la Cour.

Front Line pense que le procès et la condamnation de Liu Zhengyou, Hu Yulan, Ma Zingquan et Feng Guigin ont un lien direct avec leur travail en faveur des droits humains dans la province du Sichuan. Front Line considère que l'emprisonnement de Liu Zhengyou fait partie d'une campagne de harcèlement menée par les autorités chinoises contre son travail pour la défense des droits à la terre. Front Line est préoccupée pour l’intégrité physique et psychologique de Liu Zhengyou et particulièrement au vu de la détérioration de son état de santé.

Action Finished: 

Action Update Needed. Before taking further action on this case please info@frontlinedefenders.org contact for further information